Conditions générales

Dernière mise à jour : Janvier 2026

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site internet de BIEN-ETRE.S ASBL et les relations commerciales entre BIEN-ETRE.S et ses clients/partenaires. En accédant à ce site ou en utilisant nos services, vous acceptez les présentes conditions.

Article 2 - Objet

BIEN-ETRE.S est une entreprise sociale dont l'objet est :

• La commercialisation de produits agricoles durables provenant de la République Démocratique du Congo
• La formation et le conseil aux organisations et autorités locales
• L'autonomisation des femmes par le développement économique durable

Article 3 - Conditions d'utilisation du site

3.1 Accès au site

L'accès au site est gratuit. Les frais d'accès à internet restent à la charge de l'utilisateur.

3.2 Utilisation du contenu

Le contenu du site (textes, images, logos, etc.) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable écrite.

3.3 Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Ne pas utiliser le site à des fins illégales
• Ne pas tenter de compromettre la sécurité du site
• Fournir des informations exactes dans le formulaire de contact

Article 4 - Produits et commandes

4.1 Description des produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle. En cas de différence entre la description et le produit livré, le client peut exercer son droit de rétractation.

4.2 Processus de commande

Les commandes se font par prise de contact via le formulaire ou par e-mail. Chaque commande fera l'objet d'une confirmation écrite précisant :

• Les produits commandés et leurs quantités
• Le prix total (TTC)
• Les modalités de livraison
• Les conditions de paiement

4.3 Prix

Les prix sont indiqués en euros (EUR) et incluent la TVA applicable. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant confirmation de la commande.

Article 5 - Paiement

Le paiement s'effectue par virement bancaire. Les coordonnées bancaires sont communiquées lors de la confirmation de commande.

Article 6 - Livraison

Les délais et modalités de livraison sont convenus au cas par cas selon la nature des produits et la destination. BIEN-ETRE.S s'engage à informer le client de tout retard éventuel.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément au Code de droit économique belge (Livre VI), le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendrier pour exercer son droit de rétractation, à compter de la réception des produits.

7.1 Exceptions

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux :

• Produits périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement
• Produits descellés après livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène
• Produits personnalisés ou confectionnés sur mesure

7.2 Modalités

Pour exercer ce droit, contactez-nous à Suzanne.monkasa@skynet.be avec votre demande de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine.

Article 8 - Garantie

Conformément au droit belge, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison du produit.

Article 9 - Responsabilité

BIEN-ETRE.S ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :

• D'une utilisation non conforme des produits
• De la force majeure ou du fait d'un tiers
• D'informations erronées fournies par le client

Article 10 - Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.

Article 11 - Règlement des litiges

11.1 Réclamations

Pour toute réclamation, contactez-nous d'abord à Suzanne.monkasa@skynet.be. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 15 jours ouvrables.

11.2 Médiation

En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir au Service de Médiation pour le Consommateur :

11.3 Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL)

Conformément au Règlement UE n°524/2013, vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 12 - Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives en faveur du consommateur.

Article 13 - Modification des conditions

BIEN-ETRE.S se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Article 14 - Nullité partielle

Si une disposition des présentes conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.

Article 15 - Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales :

• E-mail : Suzanne.monkasa@skynet.be
• Téléphone : +32 486 25 30 02